Recommandations

L’intergroupe parlementaire formule des recommandations sur les objets politiques qui ont un lien direct avec les maladies non transmissibles :

Session de printemps

Le Conseil des États s’est penché le 6 mars 2018 sur l’initiative cantonale «17.308 Pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l’accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique», déposée par le canton de Neuchâtel. Le projet qui invite le Parlement à considérer l’introduction d’une taxe sur les sucres ajoutés a été rejeté à une forte majorité.

 

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a reconnu les problèmes engendrés par l’augmentation de la consommation de sucre. Cependant, la solution proposée par l’initiative ne lui paraît pas adaptée à la problématique. La commission rappelle que le Conseil fédéral entreprend des efforts visant à inciter l’industrie alimentaire à réduire la teneur en sucres ajoutés sur une base volontaire. Il faut donner le temps à ces engagements volontaires de prouver s’ils portent des fruits. Pour cette raison, l’intergroupe parlementaire NCD à renoncé à une recommandation de vote.


Session d'hiver 2017

Conseil des Etats

Conseil national



Session d’ automne 2017

Conseil des Etats

Soumission de l'interpellation 17.3678 "Tarmed et prestations médicales de prévention" par le conseiller aux Etats Joachim Eder. Lire plus ...

Conseil national

Rejet de la motion 15.4075 "Introduire des messages sanitaires lors de la diffusion de publicité" de la conseillère nationale Valérie Piller Carrard. Lire plus ...



Session d’été 2017

Recommandation Conseil des Etats

Aucun objet important pour les NCD à l’ordre du jour.

Recommandation Conseil national